Conditions d’exploitation des photos
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La publication d’une photo sur le site Internet de la Ville ne donnera lieu à aucune rémunération. En contrepartie, la Ville s’engage à n’utiliser ce cliché que dans la rubrique sus-citée de son site. La Ville n’est pas responsable des éventuels piratages, copies ou autres formes d’utilisation sur quelque support que ce soit.
En plus du cadre habituel des interdictions définies par la loi (atteinte à la vie privée, protection des mineurs…), la Ville ne publiera jamais des photos qui portent atteinte à la dignité ou au respect de la personne .
Si l’auteur du cliché est mineur, il ou elle doit obligatoirement faire parvenir une autorisation de publication signée par les parents ou le responsable légal sur le modèle suivant.
Afin de veiller au respect des lois, la Ville se réserve le droit de masquer ou de flouter tous les éléments permettant d’identifier clairement une personne ou un lieu privé. Aucun recours n’est possible.
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