Taxe de séjour et exonérations
Instituée au profit des communes touristiques, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui y séjournent pendant une durée limitée, au titre de leur participation au financement et à l’entretien de ses équipements.
Quels sont les cas d’exonérations ?
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Les enfants de moins de 13 ans
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Les voyageurs, représentants de commerce, fonctionnaires et agents de l’Etat appelés par leur profession temporairement dans la station
Les bénéficiaires des aides sociales : -
Les personnes âgées et qui bénéficient d’une aide à domicile
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Les personnes handicapées
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Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre
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Les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades
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Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station (Délibération n° 20 du 15 février 2002)
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Les fonctionnaires et agents de l’état appelés temporairement dans une station
Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?
Tarifs 2006 fixés par le Conseil Municipal par la délibération n° 23 du 19 décembre 2005
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