Police Municipale

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• Police Municipale
  14, place de l’hôtel de ville, 03200 Vichy
  Horaires d’ouverture : lundi : 8h00/19h30, mardi au vendredi : 8h00/20h00,
  samedi : 10h30/19h30
  
  
• Police du stationnement
  8, rue Dejoux
  Tel : 04 70 30 55 82/Fax : 04 70 30 55 81
  Du lundi au vendredi 9h00/12h 00 14h00/18h30
• Déclaration de vol : Commissariat de Police de Vichy - 35, av. Victoria- 03200 Vichy
• Déclaration de perte simple de pièce d’identité : Commissariat de Police de Vichy
• Déclaration de perte de pièce d’identité pour renouvellement (dossier complet avec acte de naissance) : Service de l’état civil en Mairie
• Déclaration de perte de passeport : Service de l’état civil en Mairie
• Déclaration de perte de certificat d’immatriculation :
  Sous-préfecture de Vichy : 17 rue Alquié - Tel. 04.70.30.13.50 / Fax 04.70.59.16.23
• Déclaration de perte d’objets et papiers divers : Police Municipale
  
  
  

Questions les plus fréquentes :

• Je viens d’acquérir un chien, dois-je le déclarer ??
• Est-ce que je peux nourrir les pigeons ??
• Est-ce que je peux bricoler le dimanche ?
• Est-ce que je peux brûler mes déchets verts ?
• Si je dépose mes ordures dans la rue les jours de non ramassage….
• Je ne suis pas d’accord avec un PV, comment contester ?

Vos Démarches administratives

Vos Animaux


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• Les chiens et la ville :
  
• Déclaration obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
  Police Municipale
  (carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation -1ère catégorie-et attestation d’assurance)
  
• Rappel de la loi :
  1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
  2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler
  Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire. Les chiens de la 1ère catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public
• Rappel de la loi :
  L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
  Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
  Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
  Les parcs publics et d’enfants sont réglementés et l’accès des animaux y est interdit.
• Déjections canines :
  Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié et ils doivent utiliser les canisites.
  
• Fourrière animale :
  Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits à la fourrière, les autres doivent être transportés par les personnes les ayant trouvé à la SPA de Brugheas, 23 rue des Prés, Tel : 04.70.32.43.42

Réglementation diverse

• Fourrière automobile :
  « Garage chauvin », 11 rue ampère à Cusset - tél : 04 70 31 25 50
  Mesures effectuées par la Police Municipale et la Police Nationale (main-levée obligatoire auprès des services concernés avant récupération des véhicules à la fourrière)
  Ouverture : du lundi au vendredi de 9h/12h-14h/18h et le samedi de 9h30/11h30-14h30/16h30
• Affichage :
  L’affichage sauvage est interdit ainsi que la distribution de tracts sur la voie publique : la liste des supports réservés à l’expression libre est disponible à la Police Municipale.
• Bruits et nuisances
  Horaires des travaux de bricolage : du lundi au vendredi : 8h30/12h00 - 14h30/19h30; le samedi 9h00/12h00-15h00/19h00 ; le dimanche 10h00 à 12h00
• Travaux publics :
  De 7h45 à 21h00 du 1er mai au 30 septembre et de 7h00 à 22h00 du 1er octobre au 30 avril
• Brûlage /écobuage :
  Par arrêté Préfectoral, il est interdit de faire du feu provoquant des envois de fumée et flammèches en direction des habitations. Il est également interdit de faire du feu dans les bois, à proximité des meules de paille, routes et habitations (moins de150 mètres).
• Ordures ménagères : tri sélectif
  Les sorties non conformes peuvent être sanctionnées par une contravention de 1ère classe relevée par procès verbal. A cette fin, une enquête est réalisée afin de découvrir l’auteur de l’infraction. L’amende encourue l’amende est de 38 euros à 150 euros, plus les frais de justice et ceux relatifs au ramassage des ordures ou encombrants(soit 45 euros supplémentaires + les frais de dépôt en déchetterie).
• Plan d’eau :
  La baignade est interdite dans le lac d’Allier sauf dans la zone de baignade délimitée et pendant la période arrêtée chaque été par décision municipale.
  Les activités nautiques et de pêche sont réglementées. Ces mêmes activités peuvent être interdites durant les manifestations organisées sur le plan d’eau.
  Une surveillance est mise en place en juillet/août : Poste de secours 04 70 59 51 22

Les contraventions

• Comment régler ?
  Par chèque à l’ordre du trésor public Par l’achat d’un timbre-amende (pas de timbre fiscal) auprès d’un buraliste ou du trésor public.
• A qui payer ?
  A la police municipale, pour les contraventions émises par ce service et le service du Stationnement. Au commissariat de Police pour les timbres-amendes émis par ce service. Possibilité d’envoyer le règlement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi
• Le délai de paiement
  45 jours pour les contraventions au stationnement (timbres-amendes verts) 3 jours (15 jours si envoi à domicile) pour les contraventions à la circulation (timbres-amendes roses), dont le paiement minoré figure sur la carte lettre remise par l’agent verbalisateur. Au-delà de ces délais, le règlement de l’amende forfaitaire ordinaire (T.A roses) ou majorée s’applique au contrevenant ; Celui-ci recouvré par les services du trésor public en cas de non-paiement.
  
• Comment contester ?
  Le délai de contestation est de 45 jours au-delà duquel aucun recours n’est possible. Ces contestations doivent être rédigées à l’attention de l’officier de ministère public, seul habilité à instruire les demandes, et adressées soit au commissariat de Police ou au service émetteur de la contravention qui transmettra.