L’ABC de l’urbanisme

L’ABC de l’urbanisme

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

CE : Coefficient d’emprise

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CU : Certificat d’Urbanisme

DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier

DPU : Droit de Préemption Urbain

DP : Déclaration Préalable

EBC : Espace Boisé Classé

ERP : Etablissement Recevant du Public

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

PA : Permis d’Aménager

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PC : Permis de Construire

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PPRI : Plan de Prévention du Risque naturel Inondation

RAP : Redevance d’Archéologie Préventive

RU : Renseignement d’Urbanisme    Supprimer il est remplacé par le CU informatif

SHON : Surface Hors Œuvre Brute

SHOB : Surface Hors Œuvre Nette

TDCAUE : Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

TDENS : Taxe Départementales des Espaces Naturels Sensibles

TLE : Taxe Locale d’Equipement

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager